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TVA 6 % pompe à chaleur 2026 : êtes-vous éligible ?

Publié le · 12 min de lecture

TVA 6 % pompe à chaleur 2026 : êtes-vous éligible ?

Depuis le 1er janvier 2026, la TVA à 6 % sur les pompes à chaleur ne concerne plus seulement les logements anciens. Un arrêté royal du 18 décembre 2025 l'étend aux habitations de moins de 10 ans, qui payaient 21 % en 2025. Pour un particulier belge, l'enjeu est concret : plusieurs milliers d'euros d'écart sur une installation. Mais qui peut vraiment profiter de la TVA 6 % pompe à chaleur 2026 ? Et comment la combiner avec des aides régionales qui viennent de changer ? Voici les réponses, sans jargon, pour éviter les mauvaises surprises sur votre facture.

Qu'est-ce qui change en 2026 pour la TVA sur les pompes à chaleur ?

Quel est le taux de TVA sur une pompe à chaleur en 2026 ? Depuis le 1er janvier 2026, la fourniture avec pose d'une pompe à chaleur est taxée à 6 % au lieu de 21 %, pour les logements de plus de 10 ans comme pour ceux de moins de 10 ans. La mesure court jusqu'au 31 décembre 2030.

Le taux de 6 % avant 2026 : une histoire en dents de scie

Entre avril 2022 et décembre 2024, un taux réduit temporaire s'appliquait aux pompes à chaleur installées dans les logements de moins de 10 ans. Il a pris fin le 31 décembre 2024. Résultat : en 2025, ces habitations récentes sont repassées à 21 %.

Les logements de plus de 10 ans, eux, n'ont jamais perdu leur avantage. Ils relèvent du régime permanent de TVA réduite pour la rénovation, prévu par l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Le taux de 6 % y était donc déjà acquis, à condition de respecter les critères de ce régime.

La nouveauté 2026 : les logements de moins de 10 ans reviennent dans le jeu

L'arrêté royal du 18 décembre 2025, publié au Moniteur belge le 31 décembre 2025, réintroduit le taux de 6 % pour la livraison avec installation de pompes à chaleur dans les logements récents. La circulaire 2026/C/19 de l'administration de la TVA précise que les constructions neuves sont aussi concernées, y compris les maisons pas encore occupées, lorsque la pompe est facturée dans le cadre d'un contrat de construction ou par l'installateur (même sous-traitant de l'entrepreneur). En revanche, pour une maison achetée sur plan ou « clé sur porte », la pompe fait partie du prix de vente, taxé à 21 %. Le régime est valable cinq ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Un détail qui compte : le taux dépend de la date à laquelle la TVA devient exigible, c'est-à-dire en pratique la date de facturation. Une pompe facturée en décembre 2025 dans un logement récent reste donc taxée à 21 %.

Qui peut bénéficier de cette TVA réduite ?

Comment savoir si mon logement peut bénéficier de la TVA à 6 % ? Vérifiez trois choses : le logement est en Belgique, il sert d'habitation privée, et le devis prévoit la fourniture avec pose de l'appareil. Si ces trois conditions sont réunies, vous êtes très probablement concerné.

Conditions liées au logement : usage résidentiel et ancienneté

Le taux réduit vise les logements utilisés comme habitation privée. Un bâtiment à usage professionnel ou principalement commercial ne rentre pas dans le cadre. Pour les logements de plus de 10 ans, le régime de rénovation impose en plus que la première occupation remonte à au moins dix ans.

Cette ancienneté se compte à partir de la première occupation effective du bâtiment, pas de la date du permis ni de celle du gros œuvre. C'est un point que l'administration regarde de près.

Bonne nouvelle : pour une pompe à chaleur, cette frontière des 10 ans n'a plus d'importance depuis 2026, puisque les deux catégories bénéficient de 6 %. Elle reste utile pour les autres travaux de rénovation (isolation, menuiseries), qui restent soumis à la règle des 10 ans.

Types de pompes à chaleur couverts et exclusions

Le taux réduit s'applique aux pompes à chaleur destinées au chauffage de l'habitation et à la production d'eau chaude sanitaire. Un appareil conçu uniquement pour le refroidissement reste à 21 %. Une pompe réversible, qui chauffe et rafraîchit, est en revanche concernée.

Autre précision importante : le texte vise la livraison avec installation. Si vous achetez l'appareil seul et que vous le faites poser ailleurs, ou si vous le posez vous-même, le taux de 21 % s'applique.

Le cas des pompes hybrides, associées à une chaudière au gaz ou au mazout, suit des règles précises. Dans un logement de moins de 10 ans, elles sont exclues du taux de 6 % : toute pompe combinée à un chauffage utilisant une autre énergie que l'électricité, raccordé au même circuit d'eau, est taxée à 21 %, qu'il s'agisse d'un appareil « tout-en-un » ou d'une pompe ajoutée à une chaudière existante. Dans un logement de plus de 10 ans, la partie pompe à chaleur reste à 6 % dans le cadre de la rénovation, mais la partie chaudière fossile (chaudière, brûleur, régulation, conduits) est taxée à 21 % depuis le 29 juillet 2025.

Ce qu'il faut vérifier sur la facture de l'installateur

Une facture mal rédigée peut vous faire perdre l'avantage. Avant de payer, contrôlez ces points :

  • la mention explicite de la fourniture et de la pose de la pompe à chaleur ;
  • le taux de TVA de 6 %, appliqué sur la bonne ligne ;
  • l'adresse du logement concerné, identique à celle des travaux ;
  • la date de facturation, qui doit se situer à partir du 1er janvier 2026 ;
  • le détail des postes séparés (pompe, ballon, régulation, main-d'œuvre) si le chantier comprend d'autres travaux.

Pompe à chaleur et aides régionales : où en est-on à l'automne 2026 ?

La TVA est une mesure fédérale. Elle ne dépend donc pas de votre région, et elle se cumule avec les aides régionales. Ces dernières, en revanche, évoluent vite. Voici le point en octobre 2026.

Wallonie : fin des primes Habitation, place au Rénopack

Le régime temporaire des primes Habitation, en vigueur depuis le 14 février 2025, a pris fin le 30 septembre 2026. Les demandes introduites avant cette date restent traitées selon les anciennes règles.

Depuis le 1er octobre 2026, la Wallonie finance des projets de rénovation globaux avec deux prêts :

  • le Rénopack, un prêt à 0 % dont une partie n'est pas remboursée : 50 % pour la catégorie C1 (revenus jusqu'à 28 900 €), 40 % pour la C2 (jusqu'à 41 100 €) et 15 % pour la C3 (jusqu'à 67 100 €), avec 5 % de plus en cas d'éco-matériaux ;
  • le Rénoprêt, un prêt à taux zéro ou préférentiel, sans part non remboursée, pour la catégorie C4 (revenus jusqu'à 122 800 €), les propriétaires bailleurs et les copropriétés.

Les montants sont plafonnés à 75 000 € pour une maison et 60 000 € par appartement. Un audit logement est obligatoire avant les travaux, et le projet doit faire progresser le label PEB : un logement G ou F doit atteindre au moins D, un logement E au moins C. Une pompe à chaleur seule ne suffit donc pas toujours : elle s'intègre en général dans un projet qui comprend aussi de l'isolation. Toutes les démarches sont expliquées sur energie.wallonie.be.

La TVA à 6 % reste indépendante de ce calendrier régional. Elle s'applique aussi bien sous l'ancien régime qu'avec le Rénopack.

Bruxelles : Rénolution suspendu, l'alternative ECORENO

À Bruxelles, les primes Rénolution sont suspendues depuis le 1er janvier 2025. Aucune demande n'est possible pour des factures de solde datées de 2025 ou de 2026. Le gouvernement bruxellois a confirmé en février 2026 qu'elles seront remplacées par des prêts à taux zéro, dont le lancement est prévu à partir de 2027.

En attendant, il reste deux leviers. Le premier est le crédit ECORENO du Fonds du Logement, un prêt pour travaux de rénovation énergétique à un taux de 2,5 % ou 3,5 % selon vos revenus. Le second est celui des primes communales, que certaines communes maintiennent. Renseignez-vous auprès de Homegrade (conseil gratuit) et de votre commune.

Quelles aides pour une pompe à chaleur en Flandre ?

La Flandre gère ses propres aides. Depuis le 1er mars 2026, la Mijn VerbouwPremie pour une pompe à chaleur air-eau s'élève à 1 500 € pour les catégories de revenus 1 et 2 (800 € pour une hybride, 450 € pour un boiler thermodynamique), dans la limite de 20 à 25 % de la facture HTVA. Pour les catégories 3 et 4 (revenus modestes), elle reste d'environ 4 500 à 6 000 € pour une air-eau. Le taux de TVA de 6 %, lui, s'applique de la même façon partout en Belgique.

Combien peut-on économiser concrètement ?

Prenons un exemple simple. Le tableau ci-dessous compare la TVA payée à 6 % et à 21 % sur trois budgets d'installation, montant hors TVA. Ces chiffres sont indicatifs : votre devis réel dépendra du modèle, du logement et de l'installateur.

Budget HTVA TVA à 21 % TVA à 6 % Économie
10 000 €2 100 €600 €1 500 €
12 000 €2 520 €720 €1 800 €
15 000 €3 150 €900 €2 250 €

L'écart représente environ 15 % du prix hors taxe. Pour une famille qui vient d'emménager dans une maison de moins de 10 ans, c'est l'équivalent d'un ballon tampon, d'une régulation haut de gamme ou d'une partie de l'isolation.

Si vous cumulez cette économie avec un prêt Rénopack en Wallonie ou avec un crédit ECORENO à Bruxelles, le coût réel du projet baisse encore. Vous voulez profiter de cette TVA réduite ? Comparez jusqu'à 3 devis gratuits sur DevisSelect.be et voyez ce que vous pouvez économiser.

Comment bien choisir son installateur et comparer les devis ?

Quel est le meilleur moyen de comparer des devis de pompe à chaleur ? Demandez au moins trois devis détaillés, établis sur la même base, puis comparez-les ligne par ligne plutôt que sur le prix final. Un devis très bas cache souvent une pose non incluse, et une pose non incluse fait tomber le taux à 21 %.

Voici quelques réflexes qui font gagner du temps et de l'argent. Exigez d'abord que le devis mentionne clairement la fourniture avec pose et le taux de TVA appliqué. Vérifiez ensuite que l'entreprise est bien établie en Belgique et qu'elle a l'habitude des dossiers d'aides régionales. Un professionnel sérieux sait, par exemple, ce que la Wallonie ou Bruxelles demandent comme documents.

Comparez aussi la puissance proposée avec les besoins réels de votre logement. Une pompe sous-dimensionnée consomme trop, et une pompe sur-dimensionnée coûte plus cher pour rien. Enfin, interrogez chaque installateur sur la garantie, l'entretien et les délais. Deux devis au même prix peuvent cacher des services très différents.

FAQ : vos questions sur la TVA à 6 % et les pompes à chaleur

La TVA à 6 % s'applique-t-elle si j'achète seulement la pompe à chaleur, sans installation ?

Non. Le taux réduit vise la livraison accompagnée de l'installation, dans le cadre d'une même prestation. Si vous achetez l'appareil seul, il est taxé à 21 %. Pour sécuriser votre projet, demandez un devis unique qui inclut la fourniture et la pose.

Puis-je cumuler la TVA réduite sur une pompe à chaleur avec une aide régionale ?

Oui. La TVA est une mesure fédérale, indépendante des aides des Régions. Elle se cumule avec le Rénopack ou le Rénoprêt wallons, avec le crédit ECORENO bruxellois ou avec la Mijn VerbouwPremie flamande. Chaque aide garde ses propres conditions.

Jusqu'à quand la TVA à 6 % sur les pompes à chaleur est-elle garantie ?

Le taux de 6 % pour les logements de moins de 10 ans est prévu jusqu'au 31 décembre 2030. Pour les logements de plus de 10 ans, il découle du régime de rénovation, qui est permanent. Une réforme fiscale future reste toujours possible, mais aucune n'est annoncée à ce jour.

Les pompes à chaleur hybrides ont-elles droit à la TVA à 6 % ?

Dans un logement de moins de 10 ans, non : les pompes hybrides (combinées à une chaudière gaz ou mazout sur le même circuit) sont exclues et taxées à 21 %. Dans un logement de plus de 10 ans, la pompe à chaleur reste à 6 %, mais la partie chaudière fossile est facturée à 21 % depuis le 29 juillet 2025.

Quelle TVA pour une pompe à chaleur si mon logement a exactement 10 ans ?

Pour une pompe à chaleur, cela ne change plus rien en 2026 : les logements de plus et de moins de 10 ans bénéficient tous deux de 6 %. Pour d'autres travaux de rénovation, la règle des 10 ans reste en revanche déterminante, et la date de première occupation fait foi.

Conclusion : agissez avec méthode pour profiter de la TVA à 6 %

En 2026, la TVA à 6 % sur les pompes à chaleur redevient accessible à presque tous les propriétaires belges, logements récents et constructions neuves compris. L'essentiel tient en trois réflexes : exiger un devis avec fourniture et pose, vérifier la facture, et tenir compte des aides régionales, surtout en Wallonie où le régime a changé le 1er octobre 2026. Prenez le temps de comparer avant de signer, car l'écart entre deux devis peut dépasser l'économie de TVA elle-même.

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À lire aussi : Entretien de chaudière : ce que dit la loi ; Rénopack et Rénoprêt : tout savoir.

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